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BioMed : Le droit de copie simple et accessible

Mercredi, 16 Juin, 2021 - 08:30

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Partager en toute légalité une information n’aura jamais été aussi facile. Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) assure avoir pensé à tout y compris pour les copies de publications destinées aux professionnels de santé. Pour simplifier cette mise en conformité, les entreprises du médicament, de la biologie, des biotechnologies, des dispositifs médicaux et des produits de santé en général, disposent depuis l’an dernier d’une toute nouvelle Licence.

BioMed devient l’outil indispensable pour échanger des sources en interne, mais aussi partager ces informations étayées avec les prescripteurs et les experts. Laurence Vincent-Linder, responsable de clientèle et Anouk Marienneau directrice du département communication du CFC expliquent cette démarche sans précédent.

Pourquoi déployez-vous une licence dédiée dans l’univers de la santé ?

- Anouk Marienneau : « Aujourd’hui, les autorisations délivrées par le CFC dans un cadre professionnel prennent un nouvel élan dans l’univers de la santé. Pour répondre aux attentes des professionnels. Les questions restaient nombreuses sur le droit d’utiliser ou de rediffuser des extraits de presse ou de livres publiés. Cela est naturellement impossible sans autorisation des ayants droit et c’est précisément ce que le CFC peut garantir. En moins d’un an, plus de 400 entreprises de toutes tailles dans le monde de la santé en bénéficient déjà. Autorisant la diffusion d’informations sur tous supports, cette licence intéresse les services de communication, mais aussi la R&D, les affaires réglementaires, le médical, l’information, la formation et la documentation en relation avec le marketing. Toutes les personnes amenées à recevoir et à diffuser de l’information sont concernées. Le partage d’information interne et externe devient possible dans le cadre de la licence BioMed qui inclut la rediffusion de l’information sous format numérique et papier y compris le stockage sur des bases de données ce que Laurence Vincent-Linder va vous préciser. »

Quels sont les principaux atouts de votre nouvelle licence BioMed ?

- Laurence Vincent-Linder : « La visibilité de cette autorisation. Mettre le logo du CFC sur les articles et extraits de livres partagés permet à chacun de comprendre que cette diffusion est autorisée. Cela est aussi rassurant pour les envois aux médecins et les chirurgiens tout en les informant que toute rediffusion de leur part est soumise à une nouvelle autorisation. Cette nouvelle licence BioMed était très attendue et les services marketing qui n’étaient pas tout à fait notre cible auparavant, s’en réjouissent. Ce nouvel accord facilite les démarches des entreprises qui n’ont pas forcément en interne un service juridique, quelle que soit leur taille. Avec les grandes entreprises du secteur qui nous connaissent bien, les choses sont mises en conformité depuis longtemps. Nous cherchons aujourd’hui à établir la même synergie avec les entreprises plus petites qui ne nous connaissent pas. Nous mettons à leur disposition des solutions all inclusives à moindre coût. Cela correspond à un budget de cinq euros par personne hors métiers de la production pour le tarif initial. Ce prix permet à l’entreprise de se mettre totalement en conformité pour partager licitement les articles issus de la presse nationale, régionale, magazine, féminine, mais aussi de la presse scientifique et médicale française. Un volet supplémentaire autorise également la diffusion d’informations proactives auprès des professionnels de santé sur tous supports numériques tablette ou clé USB y compris dans le cadre du congrès, colloque, séminaire ou formation. ». Par ailleurs, une redevance optionnelle de 15 euros par salarié permet d’avoir accès en complément aux publications scientifiques, techniques et médicales internationales.

Ces aménagements reposent sur des accords historiques : quel secteur pourrait davantage en profiter ?

- Laurence Vincent-Linder : « Nous travaillons depuis de nombreuses années avec les laboratoires. C’est une synergie bien établie avec les entreprises du secteur dont il fallut sonder les besoins, avant de nous tourner vers un organisme fédérateur pour asseoir le côté juridique, lors des premiers accords. C’est aussi la constitution de répertoires de publications qui répondent aux attentes des entreprises pour les rediffusions numériques (pour le papier nous représentons toutes les publications françaises et internationales). Un travail que nous avons mené avec les éditeurs français, mais également internationaux en lien avec l’organisme IPRO pour proposer aujourd’hui un répertoire global réunissant 30 0000 publications dont 15 000 publications STM étrangères. Nous sommes particulièrement satisfaits d’être parvenus à répondre ainsi aux réelles attentes de l’univers pharmaceutique et des produits de soins.

- Anouk Marienneau : résultat aujourd’hui, cette licence permet aux entreprises des produits de santé de pouvoir travailler en utilisant les publications dont ils ont besoin dans le respect du droit d’auteur. Et aux éditeurs français et internationaux d’être rémunérés pour ces usages de leurs œuvres et donc de pouvoir continuer à créer des contenus de qualité pour ces entreprises. »

- Laurence Vincent-Linder : « Cette licence est bien entendu parfaitement adaptée aux start up, PME et TPE nombreuses dans l’univers des dispositifs médicaux qui peuvent naturellement se tourner vers nous pour se mettre en conformité et partager en toute légalité, les sources utiles sur les innovations nombreuses dans ce secteur. »

 

Propos recueillis par Laurence Mauduit

 

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