La promotion des médicaments remboursés "revisitée"

Réactualisés à maintes reprises, les principes édictés dans la Charte de qualité de la visite médicale signée le 22 décembre 2004 entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises du médicament (LEEM) viennent une nouvelle fois de se durcir. Cet accord encadre les pratiques promotionnelles des laboratoires pharmaceutiques concernant les médicaments remboursés. Une liste déjà longue de principes à respecter pour délivrer de l’information aux professionnels de santé, s’appuyant sur la déontologie (interdiction des cadeaux et avantages…) ou renforçant la formation des personnes chargées de la promotion des médicaments.

L’an dernier, la HAS qui avait déjà retouché la procédure de certification de cette activité de promotion, à laquelle les laboratoires doivent se conformer, vient tout juste d’y remettre une touche. Ce référentiel décrit donc l’organisation à mettre en place par le laboratoire, et les conditions pratiques pour garantir le respect de la charte en matière de promotion des médicaments par démarchage, tant en ville (cabinets, dispensaires, pharmacies…) qu’en établissements de santé.

Des exigences étendues

La surveillance de cette activité de promotion qui s’était dans un premier temps focalisée sur la rencontre d’un visiteur médical avec un prescripteur dans son bureau ou son cabinet, dépasse à présent largement ce seul cadre. Les informations délivrées par téléphone ou courriel sont désormais concernées. Le lieu de rendez-vous entre le laboratoire et le professionnel de santé s’éloigne aussi du lieu d’exercice. “ Les exigences du nouveau référentiel de certification concernent désormais toutes les activités de promotion partout où un échange peut se faire et non plus seulement sur le lieu d’exercice du professionnel ” indique la HAS. Le cadre même des seuls prescripteurs est étendu à tous les professionnels de santé prescrivant, utilisant ou dispensant des médicaments (et non plus uniquement des médecins, pharmaciens d’hôpital et infirmiers à l’hôpital). La HAS précise aussi que “ ce référentiel s’applique à l’avenir à toutes personnes pouvant faire de la promotion même occasionnellement, ou aux sous-traitants missionnés par les laboratoires. ”

Des rencontres formelles, cadrées et… tracées !

Le nouveau référentiel renforce notamment la qualité de l’information communiquée aux professionnels de santé : la communication des données de sécurité des médicaments doit systématiquement leur être proposée, au moins un support validé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit être présenté, et l’information scientifique et médicale ne doit pas revêtir de caractère promotionnel. Il renforce aussi les conditions d’organisation des visites de promotion dans les établissements de santé : celles-ci doivent désormais être organisées de façon formelle, cadrée et tracée et les contacts avec les professionnels en formation (internes, étudiants) sont soumis à un accord préalable ou à un accompagnement par des professionnels confirmés. 

La HAS scrute l'impact sur les prescriptions 

Pour parvenir à ce niveau de maîtrise inégalée de la qualité de l’information délivrée dans un cadre promotionnel, la HAS a déjà mis à la disposition des établissements et des professionnels un “ Guide aux établissements de santé en matière de visite médicale ” (2011) et un manuel “ Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre ” (2013). Aujourd’hui, la HAS annonce vouloir “ aller plus loin. ” En se basant sur la littérature internationale, elle prévoit d’analyser l’impact de la promotion des laboratoires sur les attitudes de prescription des professionnels de santé. Une nouvelle étape qui poursuit un objectif. Évaluer les politiques de régulation et de formation mises en place par les pouvoirs ou structures publics. En s’engageant à publier ces résultats d’ici la fin de l’année, la HAS prend, elle aussi, un risque parfaitement calculé. Cette avalanche de mesures draconiennes devrait, sans nul doute, permettre de constater quelques changements.

Laurence Mauduit