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PLFSS 2015 : Plus d’un milliard d’économie pour le médicament !

Vendredi, 24 Octobre, 2014 - 15:15

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Calendrier chargé en novembre pour les parlementaires qui examinent le PLFFS 2015. La santé est une fois de plus mise à contribution avec un objectif de 3, 2 milliards d’euros d’économie dont 1 milliard pour le médicament.

« En matière de santé, il n’y aura pas de dé-remboursement ni de baisse de la prise en charge de nos compatriotes », affirmait haut et fort Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Domnique NOEL, présidente du Festival de la Communication SantéLes avancées du projet de loi

Le gouvernement réaffirme dès le début du projet de loi sa volonté de renforcer l’accès aux soins et à la prise en charge en proposant la mise en place du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) à compter du 1er juillet 2015, une amélioration de la prise en charge des personnes détenues, une amélioration de la couverture des conjoints des exploitants agricoles en matière d’accidents du travail.

Le projet prévoit également de renforcer les moyens des agences régionales de santé en matière de prévention, la création des centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections (CIDDGI) financés par l’Assurance maladie… « Nous devons financer l’innovation médicamenteuse, qui accroît la contrainte de l’ONDAM du fait des traitements de l’hépatite C qui s’élèveront à plusieurs centaines de millions » , a justifié la ministre tout en rappelant que l’objectif d’économie de 10 milliards d’euros à l’horizon 2018 ne sera pas atteint. Au menu donc, pour 2015, trouver 
3,2 milliards entre le médicament et l’hôpital… pour rester dans l’objectif de progression des dépenses de santé de + 2, 1 % en 2015.

Les génériques à la rescousse

435 millions seront alloués à la promotion et au développement des génériques, mesure à laquelle s’ajouteront une baisse du prix des médicaments et des recommandations sur le « bon usage du médicament » et notamment des prescriptions. La baisse des prix des médicaments générera 550 millions d’économies. Le « bon usage des soins » rapportera 1,15 milliard sous le contrôle des Agences régionales de santé qui pourront mettre sous accord préalable des établissements qui ne respecteraient pas les objectifs de pertinence et de  progression en volume de prescriptions. En outre, la création d’un nouveau mode d’inscription de certains dispositifs médicaux sur la liste des produits remboursables devrait rapporter 50 millions d’euros.

Deux mesures législatives devraient également adapter les mécanismes de régulation applicables aux dépenses de santé. La première réformera le mécanisme de régulation dédié à l’ensemble des dépenses de santé, la seconde concernera les dépenses liées à la prise en charge de l’hépatite C. 

Le dispositif hépatite C

200 000 personnes seraient touchées par ce virus qui tue 3 000 personnes par an en France. L’arrivée de nouveaux médicaments et le nombre des patients pris en charge pèsent considérablement sur les dépenses d’assurance maladie.

Un traitement bien connu a coûté, à lui seul, plus de 400 millions d’euros à l’assurance maladie en 2014 et l’on estime que le montant pourrait friser le milliard d’euros l’an prochain.

Le projet de loi envisage donc de mettre en place un mécanisme progressif de contribution pour les laboratoires qui dépasseront un chiffre d’affaires annuel pour les médicaments dont la liste aura été arrêtée par la Haute Autorité de Santé.  Au-delà de ce montant, les laboratoires concernés reverseront une contribution calculée sur le chiffre d’affaires réalisé. Les seuils de dépassement sont fixés à 450 millions d’euros cette année et 700 millions en 2015.

Parmi les mesures concernant le secteur de la santé, sont escomptés 520 millions d’euro d’économie sur les dépenses hospitalières et 370 millions sur le « virage ambulatoire ».

Des perspectives qui font grincer les dents des acteurs du monde de la santé bien que la ministre affirme que « les dépenses ont été complètement maîtrisées mais il nous manque encore 4 milliards d’économies de recettes », pour espérer un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2018.

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