PLFSS 2016, dernière ligne droite

L’annonce du PLFSS 2016 par le gouvernement dressait des perspectives plus qu’optimistes, mais suscite une nouvelle fois la colère des industriels du médicament et des professionnels de santé. Alors que les députés examinaient le projet de loi à l’Assemblée, le député (LR) Jean-Pierre Door, cardiologue, a fustigé ce projet « terne, sans aucune ambition, qui ne répond pas aux défis essentiels. C’est même l’encéphalogramme plat… Il faut revoir la carte hospitalière, les services indispensables, les services passifs, ce qui peut être mutualisé... », martèle-t-il, en invitant les ministres à relire les propositions de la Cour des comptes. Mais il va plus loin en s’insurgeant contre la taxe sur la croissance négative du chiffre d’affaires avec la fixation à - 1 % du taux L de la clause de sauvegarde sur le chiffre d’affaires des laboratoires. En contrepoint, le député (PS) Jean-Louis Touraine, immunologue, a rappelé, entre autres, la nécessité de réguler les prix des traitements innovants de l’hépatite C… L’heure est toujours au débat. D’autant plus que l’ONDAM (objectif national de dépenses d’Assurance-maladie) n’a jamais été aussi bas (1,75 % contre 2,05 % en 2015).

Perspectives des comptes sociaux en 2016

« Il s’agit d’une division par deux du déficit entre 2011 et 2016 », explique le gouvernement. Avec un déficit du régime général de 6 milliards d’euros (9,7 milliards d’euros avec le FSV (Fonds de solidarité vieillesse)), les comptes reviendraient au niveau d’avant 2008. La branche vieillesse du régime général devrait revenir à l’excédent en 2016. Bonne nouvelle, la branche accidents du travail-maladies professionnelles devrait rester excédentaire pour la quatrième année de suite. Quant à la branche famille, elle n’accuserait qu’un déficit de 800 millions d’euros… Le déficit de la branche maladie, estimé à - 6,2 milliards d’euros, devrait se réduire sous « l’effort inédit de 3,4 milliards d’économies ».

Impact sur l’industrie du médicament

Le projet de loi prévoit 3,4 milliards d’économies sur le secteur de la santé, incluant la ville, l’hôpital et les médicaments. Or, la contribution globale de l’industrie du médicament s’élèverait à près de 1,7 milliard d’euros en 2016, alors que le secteur du médicament ne représenterait que 15 % des dépenses de santé.

Pour la seconde année consécutive, la Sécurité sociale a fixé un objectif de baisse de 1 % du chiffre d'affaires (net de remises) à l'industrie pharmaceutique pour les médicaments remboursés. Le PLFSS 2016 a pour objectif 550 millions d'euros de baisse du prix des médicaments. La promotion du recours aux génériques devrait générer un gain de 400 millions d’euros, comme annoncé en 2015. Les baisses de prix sur les génériques ont été de 232 millions d’euros en 2014, de 150 millions en 2015 et le GEMME (Générique même médicament) met en garde contre ces mesures qui donnent « davantage de poids aux baisses de prix qu’au développement de l’utilisation du médicament générique. Le médicament générique ne doit pas contribuer aux mesures d’économies dans une proportion plus importante que sa part dans les dépenses de l’Assurance-maladie ». En effet, le développement du marché des génériques a déjà permis de réaliser d’importantes économies (2,2 milliards d’euros en 2014 et près de 18 milliards depuis 2000). Les économies liées à une utilisation des médicaments génériques au même niveau que nos voisins européens seraient de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an. Par ailleurs, il faut rappeler que les investissements productifs dans l’industrie pharmaceutique et les biotechnologies ont reculé de 120 millions d’euros entre 2010 et 2013. La balance commerciale du médicament a accusé une forte baisse (un tiers) avec un excédent de 6 milliards d’euros en 2014 contre 9 milliards en 2013. Résultat, les emplois dans l’industrie reculent et repassent sous la barre des 100 000.