Quand la déontologie devient « anticipative »

Un organe indépendant de veille éthique et déontologique mis en place par le Leem depuis 2011, qui vise à promouvoir et faire respecter l’ensemble des règles dans une démarche volontariste d’autorégulation. Ce comité de déontovigilance des entreprises du médicament intitulé Codeem, vient de dévoiler son rapport d’activité pour 2016. L’occasion pour le Professeur Grégoire Moutel, président de ce comité, de revenir sur les grands dossiers qui mobilisent les industriels à l’heure actuelle. D’abord, l’intégration des nouveaux dispositifs législatifs concernant les lanceurs d’alerte, pour promouvoir auprès des entreprises du médicament, la nécessité de mettre en place progressivement ces nouveaux mécanismes qui s’imposent désormais autour de la transparence des liens entre les professionnels de santé et les entreprises du médicament. « Le Codeem constate la performance croissante, et l’amélioration de l’usage d’une base pour échanger ces informations » constate le Pr Moutel. Autre chantier prioritaire, la e-santé. « Les outils connectés sont pourvoyeurs de formidables progrès tant sur le suivi clinique, les paramètres biologiques que l’optimisation de la prise en charge et des traitements par les patients, néanmoins il s’agit désormais de promouvoir des droits fondamentaux des patients » poursuit le président du Codeem. Mais, l’an dernier, ce comité s’est aussi mobilisé sur les questions éthiques en lien avec la déontologie de l’expertise. Un chantier qui ne fait que démarrer, tant les débats sont vifs au sein de la société, au sujet de ces liens et conflits d’intérêts potentiels. « Notre société a besoin d’experts de qualité. Pour cela il faut définir des règles claires, pour que l’expert reste crédible lorsqu’il passera du secteur public au secteur privé et vice versa » explique le Pr Moutel. Le Codeem annonce donc vouloir entreprendre des prises de contact avec l’ensemble des institutions en charge de ces questions, de manière à formaliser peut-être les choses au sein d’un livre blanc pour stabiliser ces relations dans les années à venir.

Plus de vigilance sur le financement des stands

Parmi les recommandations édictées par ce comité l’an dernier, le Codeem conseille la plus grande prudence aux laboratoires dans le parrainage et l’organisation de divertissements. En pratique, si un laboratoire envisage de louer un stand dans le cadre d’une manifestation de ce type, le Codeem rappelle que l’hospitalité doit répondre à un intérêt médical. L’évènement doit délivrer des informations scientifiques et pédagogiques pour pouvoir être parrainé par une entreprise du médicament. Ainsi, « les entreprises du médicament ne doivent pas prendre en charge le parrainage ou l’organisation de divertissements comme des évènements sportifs ou des loisirs. Le Codeem suggère d’éviter le recours à des lieux réputés pour leurs infrastructures de loisirs ou qui sont somptuaires ou excentriques. Les entreprises ne doivent pas financer les repas et éléments du programme ostentatoires ou festifs proposés par l’organisateur aux participants comme un dîner de gala ou encore un concert ».

Des recommandations qui se consolident au fil du temps, vécues dans la profession comme un rempart pour protéger l’indépendance. Le Codeem y est très attaché, et cette expertise lui permet aussi de sanctionner tout manquement aux règles déontologiques du secteur ou bien encore de proposer des analyses et des expertises sur les sujets relevant de l’éthique et de la déontologie.

Ce mouvement, attaché au profond respect des règles, conduit déjà à quelques évolutions de syntaxe. Une volonté et une ambition derrière les mots. Le président du Codeem n’hésite plus à parler d’éthique « anticipative ». Cette approche serait selon lui « l’une des composantes de toute action individuelle, mais également une règle de management et de décision collective ».

Laurence Mauduit