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Représentation des usagers du système de santé : vers plus de crédibilité

Lundi, 30 Janvier, 2017 - 10:45

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La création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS), l’une des mesures phares de la loi Touraine, devrait permettre d’écrire une nouvelle page de la démocratie en santé. La représentation des usagers se professionnalise et s’organise.

Haut-parleurL’UNAASS est l’aboutissement d’un long et tumultueux parcours de la représentation des patients, amorcé il y a plus de vingt ans. Une histoire courte malgré tout qui aboutit à la loi de modernisation du système de santé dont la création de l’UNAASS, qui est envisagée dès l'article premier. Un flot de précisions sur le droit des patients et la place des usagers au sein des établissements de santé, prévoyant donc la création de l’UNAASS dont la mission première est de rendre des avis aux pouvoirs publics sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé. En instaurant une obligation de formation pour renforcer le positionnement des représentants, la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge devient aussi plus lisible, se transformant en commission des usagers avec des attributions élargies notamment sur les questions de qualité, de sécurité et d’organisation du parcours de soins. L’information du patient sur les coûts de son hospitalisation devient aussi obligatoire et la « class action », action de groupe en matière de santé est instaurée.

Mieux respecter la parole des personnes qui utilisent le système de santé

Au moment où le Conseil d’État se penche sur son décret d’application, les idées fusent au sein d’une commission pilotée par Édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, pour hisser plus haut la parole des citoyens et mieux respecter la parole des personnes qui utilisent le système de santé dont le CISS restera le premier catalyseur « Il n’est plus possible de laisser la défense des droits des usagers aux mains de celles et ceux qui gèrent les établissements de santé » lance Édouard Couty. Cet ancien directeur général des hôpitaux, positionné chef d’orchestre de l’élaboration de cette nouvelle union par Marisol Touraine, estime qu’il ne faut plus perdre de temps et envisage une première assemblée constitutive et le vote des statuts de l’UNAASS en cours d’élaboration dès le début de cette année. Bon nombre de représentants associatifs qui s’apprêtent à demander d’entrée de jeu l’agrément à l’UNAASS pour prendre part à sa construction et son démarrage mesurent la chance historique qui s’offre à eux. « Le train de la démocratie en santé ne passera pas deux fois. Nous attendons cette étape depuis si longtemps, cette union doit impérativement voir le jour avant mai 2017 » précise Gérard Raymond à la tête de la Fédération Française des Diabétiques.

Promesse de 8 millions d’euros pour démarrer

Annoncée dès le premier article de la loi de modernisation en Santé promulguée il y a un an, la construction de l’UNAASS se poursuit grâce aux travaux du Comité Stratégique dont l’animation a été confiée à Édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. De son côté, Marisol Touraine s’est engagée à mettre une ligne budgétaire dédiée dans le PLFSS. Initialement fixé à 8 millions d’euros dès 2017 puis à 13 millions d’euros dès l’année suivante, ce budget devrait finalement dépendre d’un pourcentage de la taxe sur le tabac. Aujourd’hui, le comité d’orientations stratégiques de cette nouvelle union qui doit voir le jour à l’aube de 2017 espère que le compte y sera. Ces 8 millions d’euros doivent permettre dès cette année de lancer cette nouvelle union et réaliser les audits et bilans mais aussi des actions de communication pour lancer de futures actions.

Laurence Mauduit

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