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Tiers payant contre générique, un bilan mitigé

Mercredi, 11 Mars, 2015 - 12:00

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http://www.ameli.frDeux médecins sur trois affirment qu’ils participeront à la manifestation du 15 mars contre la mesure du tiers payant généralisé à l’horizon 2017.  Revenons sur un autre combat : celui de la prescription des génériques. Une politique de santé également menée sans la confiance des médecins ni des patients, et qui mettra près de vingt ans à s’imposer. Retour sur la mise en place du droit de substitution, du dispositif du tiers payant contre génériques et leur impact sur les économies de santé et le marché de l’industrie pharmaceutique global.

Un long parcours

Ce n’est qu’en 1996 que Jacques Barrot, ministre de la Santé, signe le décret sur les médicaments génériques. L’AFSSAPS (actuelle ANSM) publie en 1998 le premier répertoire des groupes génériques et un an plus tard Bernard Kouchner accélère le mouvement en accordant un droit de substitution aux pharmaciens. En 2002, la CNAMTS et les médecins se mettent d’accord sur une revalorisation de la consultation en contrepartie d’un engagement de rédiger 25 % des ordonnances en médicaments génériques.

En 2006, le dispositif tiers payant (dispense d’avance de frais) contre génériques va progressivement être mis en place dans certains départements. En cas de refus du patient d’accepter le générique, celui-ci ne sera remboursé que sur la base du TFR (tarif de responsabilité prévoyant le remboursement à hauteur des prix des génériques de certaines marques). « En avril 2012, le dispositif  du tiers payant a été renforcé avec un objectif national de 85 % fixé pour le répertoire conventionnel, et une liste de trente molécules pour le suivi spécifique national établie avec des objectifs individuels de délivrance des génériques. S’il a constitué une menace pour l’ensemble du marché pharmaceutique en 2012, le marché des génériques a progressé cette année-là de 9,5 % grâce à la mesure du tiers payant contre génériques. »

Bilan chiffré de la politique du générique en 2015

- Le poids des génériques représente seulement 32 % du marché pharmaceutique remboursable en volume contre 89 % aux Etats-Unis et 60 % en Allemagne.
- Et 18 % en valeur sur le marché.

En 2014, l’utilisation des médicaments génériques a permis d’économiser 2 milliards d’euros.
Depuis 2001, 15,5 milliards d’euros ont été économisés en France grâce à la substitution.

Le répertoire des groupes génériques recense environ 7 800 spécialités génériques pour près de 1 100 spécialités de référence. - Baisse du marché de 4 % en valeur et quasi-stagnation en volume en 2014. - Seuls les nouveaux lancements soutiennent la très légère progression du marché.

Le GEMME rappelle que 1 % de prescription en plus de médicaments de référence permet 90 millions d’euros d’économies alors qu’1 % de substitutions en plus permet 30 millions d’euros d’économies supplémentaires.

L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) est fixé à 2,1 % pour l’année 2015 et correspond à 182,3 milliards d’euros dont 83 milliards d’euros de dépenses pour les soins de ville. Le montant global des économies à réaliser est de 3,2 milliards d'euros en 2015. La promotion et le développement des génériques doivent générer une économie de 435 millions d’euros.
L'Assurance-maladie rembourse aujourd'hui 777 millions de boîtes de génériques par an, ce qui a permis une économie de 1,6 milliard d'euros en 2013. Selon les estimations, faites en juillet 2014 par l’Assurance-maladie, si les médecins prescrivaient plus de génériques, près de 500 millions d’euros d’économies seraient réalisées. Actuellement, 82 % des médicaments délivrés en pharmacie sont des génériques, mais ceux-ci ne sont prescrits qu’à hauteur de 40 %.

Le comportement paradoxal des patients.

Selon un sondage IFOP (novembre 2014) sur les habitudes de santé des Français, 63 % des Français préfèrent acheter le médicament original, bien que 79 % des patients concèdent que le générique est plus économique grâce au tiers payant. Pour autant, 70 % le trouvent aussi efficace que le princeps. Des chiffres à contrebalancer avec ceux présentés par la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) qui affirme que 85 % des Français sont prêts à consommer des génériques systématiquement. Parmi eux, 58 % sont d’accord pour commencer dès aujourd’hui, tandis que 27 % souhaiteraient en discuter avec leur médecin.

Sources : www.gemme.fr - www.ameli.fr

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