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COVID-19 : Échéancier des mesures de police sanitaire
Légende :
Les mesures en bleu concernent les professionnels de santé et les établissements de santé
Les mesures en orange concernent les dispositifs médicaux (y compris DM-DIV). Celles qui sont en gras impactent également les professionnels ou les établissements de santé (en particulier les pharmaciens)
Les mesures en jaune concernent les médicaments. Celles qui sont en gras impactent également les professionnels ou les établissements de santé (en particulier les pharmaciens)
[1] Ces dispositions, devenues caduques faute d’avoir été renouvelées, ont été remplacées par une dérogation permanente aux restrictions de circulation qui concernent les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTCA lorsque ceux-ci transportent des déchets hospitaliers, du linge nécessaire au fonctionnement d’un établissement hospitalier ou du matériel médical (arrêté du ministre de l’Intérieur du 24 avril 2020, Journal officiel du 25 avril).
[2] Lorsqu’aucun terme n’est mentionné dans la disposition en cause, nous avons considéré que celle-ci prenait nécessairement fin à la date de levée de l’état d’urgence sanitaire qui lui sert de base légale, soit en l’état le 10 juillet.
[3] Statuant en référé, le Conseil d’Etat a estimé que l’impossibilité de pratiquer le culte était disproportionnée et a enjoint au Premier ministre d’adopter sous huitaine des mesures moins contraignantes (Conseil d’Etat, juge des référés, 18 mai 2020, req. 440361 et 440511).