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DM, Médicaments, Professionnels de santé : que retenir de la LFSS pour 2020 ?

Par sa décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019, la loi est entrée en vigueur le 28 décembre, sauf dispositions contraires.

 

On trouvera ci-dessous une présentation synthétique des principales dispositions concernant les dispositifs médicaux (tableau I, articles 23 et 39 à 42), les médicaments (tableau 2, articles 42, 44, 48 et 65), ainsi que les médecins (tableau 3, articles 38 et 51).

 

La plupart de ces dispositions ne sont pas applicables à ce jour. Elles nécessitent en effet des mesures d’application plus ou moins nombreuses selon les cas. Les tableaux ci-dessous donnent également un premier aperçu des conditions d’application.

 

Tableau 1 : Les mesures concernant le dispositif médical

tableau1 partie 1
tableau1 partie 2

 

Tableau 2 : Dispositions applicables au médicament

tableau 2 partie 1
tableau 2 partie 2
tabeau 2 partie 3
tableau 2 partie 4

 

Tableau 3 : Principales dispositions intéressant les médecins

tableau 3 parite 1
tableau 3 partie 2

 

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