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Sociétés de services et prestataires

Avocats, Notaires, Métiers juridiques

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

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Localisation

9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris

Tél. : 01 56 64 00 00
Fax : 01 56 64 00 01

contact@dgfla.com

http://www.degaullefleurance.com

Twitter : @dgfla_group

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/de-gaulle-fleurance

Activités

  • En conseil comme en contentieux, nous intervenons pour toutes les problématiques du domaine de la santé, de la pharmacie et des biotechnologies sur toute la chaîne de vie des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) :
  • . Règlementation des produits de santé, notamment encadrement des essais cliniques, avantages, transparence et publicité
  • . Market access
  • . Droit public de la santé : marchés publics, précontentieux et contentieux administratifs (notamment AMM et market access)
  • . Négociation et rédaction de tous types de contrats
  • . Propriété intellectuelle (brevets, marques, etc.)
  • . Données de santé
  • . Création et structuration des véhicules d'investissement
  • . Responsabilité du fait des produits défectueux,
  • . Contentieux commerciaux, contentieux brevets, contentieux marques et modèles...
  • . Droit de la concurrence, notamment aides d'Etat,
  • . Traitement fiscal et mise en place de politiques de prix de transfert
  • . Crédit d'Impôt Recherche