Le cabinet GENESTE & DEVULDER Avocats est un cabinet spécialisé dans le droit des produits de santé et le droit des professions de santé.

Il vous présente ici sa veille juridique et réglementaire en matière de santé.

Dispositif « anti-cadeaux » : Quels avantages sont exclus ? Quels avantages peuvent être octroyés sur déclaration ?

Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Que retenir de l’arrêté « typologie » ?

Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : retour sur l’arrêté créant le portail de télé-procédure « Éthique des professionnels de santé »

Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Acte 2 !

Proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

Le rapport d’activité de la HAS pour l’année 2019

COVID-19 : Échéancier des mesures de police sanitaire

Légende :

COVID-19 : partager les données pour isoler le virus ?

DM : report de la date d’application du nouveau règlement et conséquence

Adopté au Conseil santé du 23 avril 2020, le règlement (UE) 2020/561 du 23 avril 2020 (« règlement modificatif ») a reporté d’un an la date d’application du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Que faut-il entendre par là ?

COVID-19 et respect des règles de concurrence : une communication de la Commission fixe un « cadre temporaire »

COVID-19 : Adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des marchés publics : que doivent retenir les acteurs de santé ?

Un large champ d’application matériel et ratione temporis

Prorogation des délais et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire : que doivent retenir les acteurs de santé ?

COVID-19 : des décrets pour lutter contre la crise sanitaire ?

Version à jour au 25 mars 2020

Projet de loi ASAP : quelles nouveautés pour les produits de santé ?

PIP : La limitation au territoire français de l’assurance de responsabilité civile du fabricant n’est pas contraire au droit de l’UE

CORONAVIRUS 2019-nCoV : Le point sur le cadre réglementaire exceptionnel et les recommandations aux professionnels de santé

BREXIT : Quelles conséquences pour les industriels du secteur de la santé ?

Le Royaume-Uni est, depuis le 31 janvier à minuit, un pays tiers à l’UE. L’accord de retrait instaure toutefois une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 (qui pourrait être prolongée pour une durée maximum de deux ans si les négociations perdurent).

A quelles conditions un accord de règlement amiable entre un laboratoire princeps et un génériqueur est-il anticoncurrentiel ?

Un arrêt de la CJUE du 30 janvier 2020 fournit un guideline pour répondre à cette question

La CJUE décide que les pièces d’un dossier d’AMM sont communicables à un concurrent

Égalisation des bases de remboursement génériques/princeps : 66 + 42 = 2022 ?

1er janvier 2020 : quelles nouveautés concernant les « taxes URSSAF » ? Ou La « fable des assiettes »

DM, Médicaments, Professionnels de santé : que retenir de la LFSS pour 2020 ?