L'INTERVIEW DU MOIS : Laura Boulet, Directrice Générale, Gérante CFC
nous explique comment rediffuser des contenus de publications en toute légalité
La licence Biomed du CFC pour partager des contenus de publications dans le respect du droit d'auteur
La Licence Biomed du CFC permet aux entreprises du secteur de la santé de partager et de rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur. Laura Boulet, la nouvelle directrice générale et gérante du CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie (directrice générale adjointe de l’Union des marques jusqu’en 2021) présente cette licence et ses avantages pour les professionnels du médicament, de la biologie, des biotechnologies, des dispositifs médicaux et des produits de santé en général.
Pourquoi les entreprises doivent-elles signer des licences avec le CFC ?
Tout contenu de presse et de livre est protégé par le droit d’auteur. Sans autorisation préalable, leurs rediffusions sont illégales. C’est la loi. Et pour simplifier les démarches des entreprises, les créateurs ont décidé, depuis 1983, de gérer collectivement leurs droits via une société : le CFC.
C’est pourquoi le CFC, au nom des auteurs et des éditeurs, établit des contrats, adaptés à chaque secteur d’activité, qui autorisent les reproductions numériques et papier de leurs publications.
Cette autorisation apporte ainsi aux entreprises (tout comme aux administrations, établissements d’enseignement…) une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon.
Pour résumer, grâce à la loi, les contenus sont protégés et grâce aux contrats du CFC, les utilisateurs de ces contenus le sont également.
Quelles rediffusions de contenus autorisent la licence Biomed ?
La licence Biomed a été établie spécifiquement pour le secteur de la santé, en adéquation avec la particularité de ses pratiques en termes de diffusions numériques et papier de copies de publications, notamment envers les professionnels de santé.
350 entreprises sont aujourd’hui couvertes par une licence Biomed parmi lesquelles de nombreux laboratoires pharmaceutiques mais également des sociétés en biotechnologies ou spécialisées dans les dispositifs médicaux.
Grâce à ces entreprises, les auteurs et les éditeurs de toutes les œuvres dont elles ont diffusé des contenus vont pouvoir recevoir des droits.
Cette licence autorise les copies de publications réalisées en interne, sous forme de copies individuelles ou collaboratives, sous forme de bases de données partagées et diffusées entre les salariés de l’entreprise et de ses sociétés affiliées.
La licence Biomed autorise également les copies de publications diffusées à des tiers : partenaires, établissements ou autorités de santé, groupes de recherche ou prestataires, y compris les copies proactives destinées à des professionnels de santé ou qui leur sont adressées lors de salons, congrès, colloques, symposiums ou séminaires.
Pour les copies papier, toutes les publications de presse et tous les livres, français et étrangers, peuvent être utilisés dans le cadre de la licence Biomed.
Pour les usages numériques, près de 30 000 publications françaises et internationales sont concernées, dont 740 publications scientifiques, techniques et médicales (STM) françaises publiées par plus de 20 éditeurs (dont Elsevier, John Libbey, Global Media Santé, Health Initiative, EDP Sciences, ESKA ou Lavoisier) et 15 000 publications STM internationales (dont celles de Elsevier, Springer Nature, Sage, Taylor & Francis, Wiley ou Wolters Kluwer).
Combien coûte la licence Biomed à une entreprise de santé ?
Les entreprises signataires d’une licence Biomed versent au CFC des droits destinés à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Ces droits se composent d’une redevance annuelle obligatoire de 5 € par salarié qui couvre toutes les copies numériques et papier internes (hors publications STM internationales) ainsi que les copies papier externes jusqu'à 50 exemplaires.
Des redevances optionnelles sont également prévues selon les autres types de rediffusions de contenus de l’entreprise : utilisation du répertoire STM international, diffusion de certains types de copies à des contacts extérieurs (sous format papier à plus de 50 exemplaires et sous forme digitale quand elles sont envoyées de manière proactive).
À qui profite la licence Biomed ?
À tous.
À toutes les entreprises et tout leur personnel, comme on vient de le voir, qui peuvent utiliser des contenus en toute légalité.
Mais également aux auteurs et aux éditeurs, notamment scientifiques, qui sont ainsi rémunérés pour ces réexploitations de leurs contenus et qui peuvent donc continuer à produire des contenus fiables, diversifiés, validés et innovants dont ont besoin tous les professionnels du secteur de la santé.
Il est donc de l'intérêt et de la responsabilité de chaque entreprise de participer à ce cercle vertueux de la production informationnelle. Avec la licence Biomed, le CFC donne à toutes les organisations du secteur de la santé les moyens d'y parvenir facilement.
Pour en savoir plus sur la Licence Biomed CFC :
Pour en savoir plus sur les autres licences proposées par le CFC aux entreprises de santé :
> Mise en ligne d’articles de presse sur les sites web et réseaux sociaux des entreprises
> Panoramas de presse numériques diffusés en interne ou sur extranet
Contact : Laurence VINCENT-LINDER
Directrice de clientèle
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