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Conditions générales d'utilisation du site

Société des éditions scientifiques et culturelles (SESC)

Siège social
1, rue Augustine Variot - CS 80004
92245 MALAKOFF CEDEX 
Tél : 01.73.28.12.70
Société Anonyme au capital de 43 440 euros.

Directeur de la publication : Gérard KOUCHNER

Hébergement : Linkbynet - Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
 

Conditions générales d’utilisation du site Guide Pharma Santé

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site www.guidepharmasante.fr, ci-après le « Site » accessible sur l’Internet. Elles seront seules applicables sauf accord écrit et signé de SESC. L'accès aux informations contenues dans ce Site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :
 
Propriété intellectuelle
SESC est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.
 
Droits d’auteur
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Marques et logos 
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Contenu du site
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