Conditions générales d'utilisation du site

Groupe Profession Santé

Siège social
1, rue Augustine Variot - CS 80004
92245 MALAKOFF CEDEX 
Tél : 01.73.28.12.70

Société par Actions Simplifiée au capital de 18.110.636 €.

Directeur de la publication : Christian Nicoli

Hébergement : Linkbynet - Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis

Conditions générales d’utilisation du site Guide Pharma Santé

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site www.guidepharmasante.fr, ci-après le « Site » accessible sur l’Internet. Elles seront seules applicables sauf accord écrit et signé de GROUPE PROFESSION SANTÉ. L'accès aux informations contenues dans ce Site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :

Propriété intellectuelle

GROUPE PROFESSION SANTÉ est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Droits d’auteur

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos 

Toutes utilisations des dénominations, signes distinctifs, logos et/ou marques publiés sur le Site et notamment « guidepharmasante.fr », « Le Guide Pharma Santé » et « Groupe Profession Santé » est interdite sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf si elle est associée à une courte citation du Site, tous droits réservés pour tous pays.

Bases de données

GROUPE PROFESSION SANTÉ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le Site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par GROUPE PROFESSION SANTÉ.

Contenu du site

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas GROUPE PROFESSION SANTÉ, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De façon générale, GROUPE PROFESSION SANTÉ attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu'elle délivre via son Site. Toutefois, l'utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et GROUPE PROFESSION SANTÉ ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de GROUPE PROFESSION SANTÉ.
De même, GROUPE PROFESSION SANTÉ ne pourra être tenu responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.

Cookies et données personnelles

GROUPE PROFESSION SANTÉ collecte des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son Site.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de GROUPE PROFESSION SANTÉ, si vous ne vous êtes pas opposé à une telle communication. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, par mail à l’adresse suivante contact@guidepharmasante.fr ou par courrier, auprès du Quotidien du Médecin, éditeur du dit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Quand vous naviguez sur le Site et quand vous cliquez sur un lien lors de cette navigation, nos serveurs enregistrent automatiquement l’information que votre navigateur nous envoie. Cette information peut inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, la date et l’heure de votre connexion. Une telle information ne permet pas de vous identifier personnellement et elle sera utilisée uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration du Service. Cette information sera traitée et conservée sous un format agrégé, tel que par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant visité une même page ou ayant cliqué sur un lien particulier. Nous pourrons transmettre ces données agrégées et non nominatives à une partie tiers.
Le Site utilisera des cookies. Ils sont utilisés afin d’améliorer le service aux utilisateurs en archivant vos préférences et autres informations qui permettent de vous reconnaître lorsque vous revisiterez notre Site et de vous offrir un service adapté. 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : 

• Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 ou 7 (Microsoft) : 
  Cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) 
• Si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) :
  Cliquez « outils », « options », « vie privée ». Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrez le nom du site et cliquez sur « bloquer ».
   

Utilisation illicite

L'utilisateur du Site s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et notamment toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GROUPE PROFESSION SANTÉ et plus généralement aux droits des tiers. 
En cas de non-respect de cette disposition, GROUPE PROFESSION SANTÉ pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

Il est notamment interdit :
- d'introduire sur le Site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
- d'utiliser les informations accessibles sur le Site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par GROUPE PROFESSION SANTÉ.

Accès au site

Le Site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
GROUPE PROFESSION SANTÉ se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.
GROUPE PROFESSION SANTÉ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.
Il appartient à l’utilisateur  de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

Application de la loi française 

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.