Le cabinet Mercure Avocats est un cabinet de niche spécialisé en sciences de la vie et en droit des affaires dans le secteur de la santé et des technologies innovantes.
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Agathe SIMON |
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François-Maxime PHILIZOT |
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (« PLFSS 2023 »), présenté le 26 septembre 2022 en Conseil des Ministres, vise à mettre en place un cadre juridique structuré pour les sociétés commerciales proposant une offre de téléconsultation au moyen d’un...
Le décret n°2021-1048, pris en application de la loi du 24 juillet 2019 dite « Ma santé 2022 », permettant la mise en œuvre de l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») a été...
Le confinement, instauré mi-mars 2020 pour lutter contre la pandémie de Covid-19, a fait exploser le recours à la télésanté - pratique regroupant des activités (soin, consultation, etc.) exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique et qui est composée, d’...
Le management des données de santé, sujet déterminant dans le secteur de la santé et notamment dans la frange des technologies innovantes, est particulièrement d’actualité en raison des problématiques soulevées par les applications liées à la pandémie de COVID-19 (par exemple, l’application...
Retour sur l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 novembre 2019 qui reconnait, pour la première fois clairement à notre connaissance, que...